Marque enregistrée - Marque en vigueur

be ys Pay Secure Transaction
BE INVEST INTERNATIONAL S.A.

Numéro de dépôt :
4581004
Date de dépôt :
11/09/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/09/2029
be ys Pay Secure Transaction de BE INVEST INTERNATIONAL

Présentation de la marque be ys Pay Secure Transaction

Déposée par voie électronique le 11 septembre 2019 par la Société Anonyme (SA) BE INVEST INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « be ys Pay Secure Transaction » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-40 du 4 octobre 2019.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BE INVEST INTERNATIONAL domicilié(e) 117 route d'Arlon - L-L-8009 - STRASSEN - Luxembourg.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TAoMA Partners, Madame Gaëlle Loinger-Benamran domicilié(e) 2 Rue du Général Delanne - 92200 - Neuilly Sur Seine - France.

La marque be ys Pay Secure Transaction a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4581004.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque be ys Pay Secure Transaction arrivera à expiration en date du 11 septembre 2029.

BE INVEST INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : be ys Outsourcing Services , be ys Trusted Solutions , be ys Software , be ys Health Solutions , be ys Research


BE INVEST INTERNATIONAL S.A. - 117 route d'Arlon - L-L-8009 - STRASSEN - Luxembourg


TAoMA Partners, Madame Gaëlle Loinger-Benamran - 2 Rue du Général Delanne - 92200 - Neuilly Sur Seine - France


Publication - Publication le 4 oct. 2019 au BOPI 2019-40

Enregistrement avec modification - Publication le 14 févr. 2020 au BOPI 2020-07

Appareils pour le traitement d'informations et les télécommunications pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction de données y compris du son et des images; matériel informatique, logiciels et équipements de traitement de données; périphériques d'ordinateur avec ou sans fil; périphériques d'ordinateur y compris ceux conçus pour des transactions financières; appareils électroniques pour transactions financières; appareils et instruments électroniques destinés à l'industrie des services financiers, à savoir, appareils et instruments électroniques pour l'authentification, l'autorisation, la compensation et le règlement de transactions financières; appareils et instruments pour la conduite, la commutation, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique y compris dans le domaine des paiements électroniques y compris des transactions effectuées dans des points de vente et des transactions effectuées sur l'internet; dispositifs électroniques pour le traitement des paiements y compris dispositifs pour le traitement des paiements comprenant des circuits intégrés, des cartes à puce, des cartes magnétiques, et des dispositifs d'identification par radiofréquence; lecteurs électroniques pour dispositifs électroniques pour le traitement des paiements y compris cartes à puce, cartes magnétiques, et dispositifs d'identification par radiofréquence; dispositifs d'identification par radiofréquence y compris ceux conçus pour des paiements financiers y compris pour des transactions effectuées dans des points de vente; équipements et logiciels de télécommunications pour réseaux informatiques locaux et étendus; systèmes informatiques et systèmes de télécommunications pour l'établissement d'un réseau reliant des entreprises commerciales, des banques, et des particuliers; dispositifs et équipements de télécommunications y compris ceux pour l'authentification, l'autorisation, la compensation et le règlement de transactions financières; codeurs et décodeurs y compris ceux conçus pour des opérations financières telles que des transactions effectuées par carte de crédit et carte bancaire; imprimantes, y compris imprimantes pour systèmes de traitement de l'information et pour systèmes de transactions financières; guichets automatiques [dab]; guichets automatiques bancaires pour établissements bancaires; cartes à puce y compris cartes à puce, cartes mémoire et cartes de données; cartes codées y compris celles dont le code se trouve sur une bande magnétique, un autre support de mémoire magnétique ou un circuit intégré; cartes à puce encodées contenant des programmes utilisés dans des applications financières, des programmes de fidélité, des programmes de récompense et les préférences du détenteur de la carte; cartes de paiement codées; cartes bancaires [codées ou magnétiques]; cartes de crédit; cartes multifonctions destinées aux services financiers; terminaux informatiques et logiciels destinés à l'industrie des services financiers; terminaux de paiement ; logiciels bancaires; logiciels de paiement; logiciels de paiements électroniques; logiciels y compris applications informatiques permettant aux utilisateurs d'effectuer des paiements par le biais d'un réseau informatique mondial; logiciel informatique pour usage avec des paiements électroniques et des transferts de fonds ; logiciels de sécurisation des transactions par carte de crédit; logiciel informatique destiné à assurer la sécurité des paiements mobiles, des transactions sans contact avec des détaillants, des commerçants et des vendeurs par le biais de dispositifs portables et des informations en matière de cartes de crédit et de débit ; logiciels d'authentification de paiements en ligne; logiciel informatique destiné aux transactions sans contact avec des détaillants, des commerçants et des vendeurs par le biais de dispositifs portables ; logiciel informatique destiné au stockage, à la transmission, à la présentation, à la vérification, à l'authentification et au remboursement électroniques de coupons, de remises, de réductions, de récompenses et d'offres spéciales ; logiciel informatique pour usage avec des programmes de fidélisation de la clientèle et des cartes de fidélité permettant d'accéder à et d'utiliser des points de fidélité ; logiciels de sécurité; logiciels de sécurité informatique téléchargeables; logiciel informatique destiné à stocker, transmettre, traiter, faciliter, vérifier et authentifier des informations en matière de cartes de crédit et de débit et des informations en matière de transactions et de paiement ; logiciels de sécurité et logiciels cryptographiques; bases de données (électroniques) enregistrées sur des supports informatiques; centres serveurs de bases de données; moteurs de base de données; logiciels de gestion de bases de données ; logiciels de sécurité informatique ; matériel informatique et logiciels permettant de sécuriser l'accès à des bâtiments, des infrastructures et à des réseaux informatiques et de communication; publications sous format électronique ; publications électroniques téléchargeables sous forme de revues et de bulletins d’informations {newsletters} ;

Aide à la direction d'entreprises industrielles et commerciales; gestion des affaires commerciales; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles; conseils en matière de gestion commerciale d'affaires; préparation et réalisation de plans et de concepts médias et publicitaires; conseils commerciaux dans tous les domaines du marketing et du marketing interactif, de l'internet et des autres médias numériques; informations commerciales proposées en ligne sur la constitution d'un réseau social et d'une communauté virtuelle d'internautes; publicité, publication de textes publicitaires, distribution de matériel publicitaire, publicité en ligne sur un réseau informatique, location d'espaces publicitaires, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, mise à disposition d'espaces sur des sites web pour faire la publicité de produits et services, offres de publicité interactive; publicité y compris publicité menée pour des établissements de vente au détail et en ligne par la promotion des services financiers de paiement disponibles dans les établissements précités; services de fourniture d'informations liées au commerce électronique et vente électronique au détail; fourniture d'informations concernant l'achat de produits et services en ligne via l'internet et d'autres réseaux informatiques; services de promotion commerciale sous toutes ses formes à savoir services de recommandation, de parrainage, de mécénat, d'opérations de partenariat commercial et campagnes d'informations promotionnelles portant sur des produits et services divers ; promotion de la vente de cartes de crédit et de cartes de débit via la gestion de programmes d'octroi de primes; programmes de primes de fidélité y compris programmes de primes utilisant des cartes de fidélité; promotion de la vente de produits et services de tiers y compris par annonces publicitaires, concours promotionnels, remises et primes sous forme de loteries promotionnelles, ristournes, points de réduction, et offres à valeur ajoutée réalisés en rapport avec l'utilisation de cartes de paiement; promotion des ventes pour le compte de tiers; organisation d'expositions à des fins commerciales ou publicitaires; organisation et conduite de salons, d'expositions et de foires à buts commerciaux ou publicitaires ; études de marché (marketing); informations commerciales et statistiques; services d'analyses et études de marchés y compris assistés par ordinateur; recherches de marchés, recherche commerciale; sondages d'opinion; études, conseils, audits et évaluations (études qualitatives et quantitatives) pour des entreprises; services de relations publiques; services de revues de presse; collectes d'informations; traitement d'informations dans le domaine des transactions bancaires liées aux ventes au détail et aux ventes en ligne y compris au commerce électronique; traitement d'informations dans le domaine des transactions bancaires liées aux ventes au détail et aux ventes en ligne y compris au commerce électronique; services d'abonnement à des services de télécommunications; services d'abonnement à des journaux pour des tiers; abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images, abonnements à des journaux, revues et publications imprimés et électroniques disponibles et consultables par et sur l'internet; constitution et gestion de fichiers de données; gestion de bases de données; gestion de bases de données y compris dans le domaine des transactions bancaires liées aux ventes au détail et aux ventes en ligne; services de compilation de données dans des bases de données informatiques; services de rassemblement de données dans des bases de données informatiques; gestion et compilation de bases de données informatiques; services de tenue des comptes et de comptabilité y compris services comptables fournis par des experts comptables et des cabinets comptables ;

Transferts et transactions financières et services de paiement; transfert électronique de fonds; services de paiements financiers; services de paiement électronique; services de paiement à distance ; traitement électronique de paiements; services de paiement fournis par le biais de dispositifs et d'appareils de télécommunication sans fil ; services de gestion des paiements; traitement électronique de paiements via un réseau informatique mondial ; traitement et gestion des paiements mobiles et des transactions sans contact avec les détaillants, les commerçants et les vendeurs par le biais de dispositifs portables ; réalisation de transactions financières sécurisées ; traitement de transactions de paiement par le biais d'internet; ; transactions électroniques par carte de crédit et de débit; services de cartes de crédit et de cartes de paiement; services de cartes à prépaiement; services de paiement en espèces; services d'autorisation de paiement, de vérification et de traitement des transactions ; services de conseils financiers en matière de services d'authentification ; mise à disposition, transmission, traitement, facilitation, vérification et authentification de paiements mobiles et de transactions sans contact avec les détaillants, les commerçants et les vendeurs par le biais de dispositifs portables [traitement de paiements électroniques]; services d'informations financières et de données relatives aux paiements électroniques par le biais d'un réseau informatique mondial ou de dispositifs de télécommunications, mobiles ou sans fil; services d’informations financières en matière de cartes de crédit et de débit ; services de porte-monnaie électronique [services de paiement] ; émission de cartes de paiement électronique dans le cadre de programmes de primes et de récompenses ; émission de cartes et chèques cadeaux de paiement; services de dépôt en coffres-forts; services bancaires ; services bancaires internationaux ; affaires financières ; services financiers; services d'évaluation financière; investissements financiers ; financement d’entreprises ; parrainage financier ; collecte de fonds et parrainage; investissement de capitaux; investissement en capital dans les entreprises; prise de participation et investissements dans les sociétés et les entreprises; conseil en matière de stratégie financière et bancaire ; services de paiement de factures ;

Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d'analyses et de recherches industrielles; programmation informatique; développement et conception de logiciels, élaboration (conception) de logiciels, maintenance informatique ; conception, développement et maintenance de logiciels privés dans le domaine du langage naturel, du discours, des orateurs, du langage, de la reconnaissance vocale, et de la reconnaissance d'empreintes vocales; mise à disposition temporaire de logiciels commerciaux non téléchargeables; fourniture d'utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables en ligne pour le traitement de paiements électroniques; mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables pour l'analyse de données financières et la création de rapports; mise à disposition temporaire en ligne de logiciels non téléchargeables pour la gestion de bases de données; conseils en matériel et logiciels informatiques; services d'assistance et de consultation en matière de développement de systèmes, bases de données et applications informatiques; fourniture de programmes de gestion des risques informatiques en matière de sécurité ; services de surveillance pour systèmes de sécurité informatiques; services de sécurité informatique pour la protection contre les accès non autorisés à des réseaux; surveillance de systèmes informatiques pour la détection d'accès non autorisés ou d'atteintes à la protection de données; surveillance électronique d'informations d'identification personnelle pour la détection de vols d'identité par le biais d'internet; surveillance électronique d'opérations par carte de crédit pour la détection de fraudes par internet; services de sécurité informatique sous la forme de fourniture de certificats numériques; fourniture de services d'authentification au moyen d'une technologie logicielle et matérielle biométrique pour des transactions de commerce électronique; fourniture de services d'authentification d'utilisateurs au moyen d'une technologie d'ouverture de session unique pour des applications logicielles en ligne; conception et développement de systèmes de sécurité de données électroniques; consultation en matière de sécurité informatique; conseils techniques en matière de sécurité; services de conseillers en matière de sécurité des données; services de conseillers en matière de sécurité sur internet; stockage électronique de données; services de stockage électronique pour l'archivage de bases de données; services de création, d'entretien et de conception de sites web; hébergement de sites web; services d'un fournisseur de services applicatifs (asp) proposant l'hébergement d'applications logicielles de tiers; services d'un fournisseur de services applicatifs (asp) proposant des logiciels pour la création, la distribution, le téléchargement, la transmission, la réception, la lecture, l'édition, l'extraction, le codage, le décodage, l'affichage, le stockage et l'organisation de textes, illustrations graphiques, images, contenu audio, vidéo, et multimédia, et publications électroniques; services d'un fournisseur de services applicatifs (asp) proposant des logiciels à utiliser avec des logiciels de reconnaissance vocale et des applications logicielles à activation vocale; fourniture de moteurs de recherche permettant l'obtenir des données via l'internet et d'autres réseaux de communications électroniques; cartographie et services cartographiques ; services d'authentification d'utilisateur par voie technologique pour des transactions de commerce électronique (commerce électronique); services d'authentification de l'utilisateur par voie technologique dans le cadre du transfert électronique de fonds, des transactions par carte de crédit et de débit et par chèque électronique via un réseau informatique mondial ;

Services d'informations liés à la sécurité; services de sécurité pour bâtiments; location d'appareils de sécurité; services de sécurité pour la protection physique de biens matériels ; services de sécurité pour la protection des personnes; services de surveillance électronique à des fins de sécurité; évaluation de risques en matière de sécurité; authentification de renseignements individuels sur l'identité [services de vérification d'identité]; concession de licences de propriété intellectuelle ; services juridiques, à savoir octroi de licences de marques et de licence de savoir-faire, administration juridique de licences de propriété intellectuelle, conseils et assistance en matière juridique.